C.G.V.

1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toutes ventes conclues par internet sur le site de La Voie Lactée Bijoux (LVL, LVL Bijoux) ci-après dénommé le «site», conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commercer et concernent les bijoux fantaisie ou en métaux précieux ainsi que les autres accessoires se rapportant aux bijoux.

Le présent site internet est édité par la société LVL Bijoux, micro entreprise immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro xxxx et dont le siège social est 55, rue de la Grange Rimade à 06800 Cagnes-sur-mer (ci-après le «Vendeur»).

2 – Application des CGV

Le fait de passer commande, en cochant obligatoirement « j’acceptes les CGV », implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3 – Prix de vente

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix affichés sur le site internet sont hors taxes, le Vendeur étant exonéré de la TVA dans le cadre de son activité d’auto entrepreneur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande en fonction de sa localisation. Les frais de ports sont offerts en France Métropolitaine.

4 – Commandes et paiement

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’Acheteur cliquera sur le mode de paiement par Carte Bancaire pour confirmer définitivement sa commande.

Dès que le paiement est effectué, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée l’Acheteur au moment de la commande, ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du bon de commande.

5 – Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés à l’Acheteur.

Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les produits acquis par l’Acheteur seront expédiés dans un délai allant de 24 heures à un maximum de 7 (sept) jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été expédiés dans un délai de 7 (sept) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Le prix payé par l’Acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

6 – Réserves et réclamations

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvé par l’Acheteur.

7 – Droit de rétractation

L’Acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l’exception des articles personnalisés ou ‘sur mesure’). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le Vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le Vendeur.

8 – Modalités de Retour

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons la lettre max small qui protège bien les bijoux et permet de suivi l’acheminement du paquet.

9 – Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an  à compter de la date d’ouverture du produit et au plus tard d’un (1) an à compter de la livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.

Pour bénéficier de la garantie, l’Acheteur doit, au préalable, contacter le Vendeur depuis la page contact du site internet afin d’exposer le défaut constaté. Si le produit peut être pris en charge sous couvert de la garantie, l’Acheteur doit retourner le produit, aux frais du vendeur, dans les conditions qui lui seront envoyées par e-mail.

Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

10 – Litige

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce d’Antibes sera compétent.

11 – Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un mail au Vendeur.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur et a pour but de signaler une précédente visite sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par LVL Bijoux que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Acheteur.

L’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Dans ce cas, il perd la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Site.